Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux liés au retour des produits.
Les frais de retour restent à votre charge. Le transport des produits retournés s'effectue sous votre responsabilité. Tout dommage subi par les produits lors du retour est susceptible de faire obstacle à l'exercice de votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous pouvez :
- Vous connecter à votre espace client et sélectionner la commande concernée en cliquant sur ce lien : Mon espace client
- Remplir le formulaire de rétractation en cliquant sur le lien suivant si vous n'avez pas de compte client : Formulaire de rétractation
- Nous adresser votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Perrine CLOET
Bureau 3
5, impasse de la Colombette
31000 Toulouse
- ou par e-mail à : contact@rosepalcreations.fr.
Après avoir notifié votre décision de vous rétracter, vous devrez nous retourner les produits concernés.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente seront acceptés. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente pendant le transport. Les articles incomplets, détériorés, endommagés ou salis ne pourront pas être remboursés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez communiqué. Afin de faciliter cette opération, nous vous invitons à joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre retour ou à nous le transmettre par courrier ou par e-mail.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Sont notamment concernés les produits comportant une personnalisation telle que :
- l'ajout d'un message caché dans une bougie ;
- le choix d'un prénom, d'un nom ou de tout autre texte personnalisé sur un produit ;
- toute autre option de personnalisation proposée lors de la commande.
Ces produits ne pourront donc faire l'objet d'une rétractation ni d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
Informations complémentaires sur le calcul du délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance ou hors établissement. Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Pour les prestations de services, il court à compter de la conclusion du contrat.
Le délai est calculé en jours calendaires. Les samedis, dimanches et jours fériés sont donc inclus dans le décompte. Lorsque le dernier jour du délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément aux règles générales de computation des délais prévues par le droit français.